Contrat de licence

Applicable à compter du 24 janvier 2023

Logiciel / application : BudIvy, l’appli qui donne vie à vos envies

Auteur du logiciel : Qalisa

Éditeur du logiciel :

Qalisa, société par Société par Actions Simplifiées au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS d’Orléans sous le numéro 919 856 328, et propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque IVY, dont le siège social est situé au 14 Avenue de la Marne, 45000 Orléans, France et représentée par son Président, Monsieur Michel Nsenga Pedro. (ci-après désigné l’éditeur).

IMPORTANT – L’installation ou l’utilisation du logiciel impliquent l’acceptation sans réserve du contrat de licence. Ce contrat est également applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du logiciel.

Le contrat de licence est conclu entre l’éditeur du logiciel et l’utilisateur de ce logiciel.

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

L’éditeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf éventuelle mention contraire.

L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive du logiciel et des contenus. Cette licence est incessible. L’utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

La licence est consentie pour le monde. Elle est valable pour une durée déterminée de deux ans renouvelables tacitement pour une ou plusieurs périodes d’une durée indéterminée. La licence sera résiliée, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’utilisateur au présent contrat.

L’éditeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l’utilisateur par le présent contrat.

Description et destination du logiciel – Caractéristiques essentielles du logiciel et fonctionnalités du contenu numérique

Le logiciel BudIvy est une application de rencontre amicale. Son approche est de remettre l’envie au cœur de la rencontre en vous permettant de découvrir et partager vos centres d’intérêt et envies avec d’autres membres de la communauté.

Le logiciel est destiné à être utilisé par des personnes physiques majeures, dans le cadre d’un usage professionnel, pour partager ses connaissances dans un domaine, découvrir de nouveaux centres d’intérêt ou bien rencontrer d’autres membres dans une atmosphère conviviale.

Mais, ce logiciel est également destiné à être utilisé par des personnes physiques et morales, dans le cadre d’un usage professionnel dans le but de promouvoir leur activité dans une (ou des) catégorie(s) spécifique(s).

Les fonctionnalités du contenu numérique sont les suivantes :

La liste n’est pas exhaustive.

Avertissement – Consignes d’utilisation

Le logiciel est susceptible de diffuser, inclure, ou rendre disponible des contenus tiers (y compris des données, des informations, des services) ou fournir des liens vers des services et sites tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que l’éditeur ne saura être tenu responsable de quelconque de ces services tiers, y compris leur exactitude, leur complétude, leur validité, le respect du droit de propriété, leur légalité, leur décence, leur qualité ou un n’importe quel autre aspect relatif. L’éditeur, de saura être tenu responsable envers vous ou n’importe quelle tierce personne ou entité pour chacun de ces services tiers.

L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables en France et à l’endroit où le logiciel est utilisé.

Le logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où des dysfonctionnements, erreurs ou inexactitudes du logiciel pourraient causer des préjudices quelconques.

Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à installer le logiciel sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités du logiciel prévues par l’éditeur. Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par l’éditeur, est interdite. En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du logiciel, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du logiciel, le déchiffrage ou la modification du code source.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus (notamment les textes, sons, photographies, vidéos, dessins, cartes et autres représentations graphiques) dans le logiciel. Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par l’éditeur, est interdite. En particulier, il est proscrit d’extraire les contenus du logiciel.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de corriger les éventuelles erreurs affectant le logiciel et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis la reproduction permanente ou provisoire du logiciel, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du logiciel. Ces modalités seront communiquées à l’utilisateur qui en formule la demande à l’adresse [email protected]. 

Configuration – prérequis techniques

Le logiciel est conçu pour fonctionner avec les systèmes d’exploitation suivants : Android et iOS.

La configuration minimale requise est la suivante : Android 5.1 et iOS 13. Une connexion à internet est nécessaire à l’utilisation du logiciel.

Création d’un compte d’utilisateur

Le fonctionnement du logiciel nécessite de créer un compte utilisateur. L’utilisateur est tenu de fournir des informations d’identification exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations sans délai.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

Les informations facultatives sont les suivantes :

Données personnelles

Se référer à la politique de traitement des données personnelles.

Version payante – Abonnement – Achats intégrés

La version payante du logiciel offre les fonctionnalités suivantes pour une utilisation non professionnelle :

L’abonnement Premium est disponible sans engagement (24,99€/mois) ou bien avec engagement de 3 mois (15,99/mois), 6 mois (7,49€/mois) ou 12 mois (4,99€/mois).

La version payante du logiciel offre les fonctionnalités suivantes pour une utilisation professionnelle :

Campagne Boost 1250€ HT par trimestre
Formule Basic Abonnement annuel 2000€ HT
Formule Découverte

Abo Annuel + Éléments de personnalisation + Promotion au 2ème cercle

2500€ HT
Formule Expert

Découverte + Accompagnement

Dès 3250€ HT

L’abonnement est reconduit automatiquement par accord tacite, à moins que vous ne résiliiez avant la fin de la période d’engagement. Un rappel de cette échéance vous sera notifié deux semaines avant la fin de cette dernière.

Le logiciel propose des achats intégrés, notamment de l’eau qui est le token utilisé dans l’application.

Tous les paiements effectués correspondent à une redevance pour l’utilisation du logiciel ou des services intégrés ou la consultation des contenus et en aucun cas à une cession de droits.

Le paiement est dû d’avance, avant l’utilisation des services proposés. Tout paiement est définitif et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement pour quelque motif que ce soit.

Modalités de paiement : les modalités de paiement sont définies dans les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle le logiciel peut être téléchargé.

Modalités et délai de mise à disposition du logiciel

Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur sur la plateforme de téléchargement, immédiatement après i) l’acceptation du présent contrat de licence et des conditions de la plateforme, ii) le téléchargement et l’installation du logiciel.

Renonciation au droit de rétractation

L’utilisateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, quand bien même cet utilisateur est une personne physique agissant en qualité de consommateur, conformément à l’article L. 221-28 13° du code de la consommation. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, LE CONSOMMATEUR DEMANDE LA FOURNITURE IMMÉDIATE D’UN CONTENU NUMÉRIQUE ET RENONCE EXPRESSÉMENT À SON DROIT DE RÉTRACTATION.

Conditions d’utilisation de la plateforme de téléchargement

Les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle le logiciel est commercialisé sont applicables. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance. L’installation ou l’utilisation du logiciel suppose l’acceptation de ces conditions.

Logiciels et services de tiers

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’éditeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel. Cependant, il ne consent aucune garantie quant au logiciel et quant aux contenus. En particulier, l’éditeur ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via le logiciel par des utilisateurs. Cependant, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.

Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée de la licence concédée à l’utilisateur.

Modifications

L’éditeur peut modifier le présent contrat au cours de son exécution, sous réserve de le notifier à l’utilisateur. La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le logiciel. Les modifications entreront en vigueur au terme d’un délai à compter de la notification. L’utilisateur pourra s’opposer aux modifications en désinstallant le logiciel.

Langue

Le présent contrat est rédigé exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur en utilisant les coordonnées suivantes : [email protected]. L’éditeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Règlement des différends

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, en vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation. L’éditeur garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le consommateur peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Si le consommateur n’est pas domicilié en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’éditeur et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le consommateur consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

Droit applicable

Le droit français régit les relations précontractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur, ainsi que le présent contrat.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour l’éditeur à son siège social et pour le consommateur à son domicile, lors du téléchargement du logiciel, à la date de ce téléchargement.

Propriété intellectuelle

Le contrat est établi sur la base d’un modèle publié sur idroit.co par FB Juris, société d’avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, immatriculée sous le numéro 511 717 787. Le modèle est la propriété exclusive de ses auteurs. FB Juris n’accepte aucune responsabilité du fait de l’utilisation de ses modèles. FB Juris concède une licence d’utilisation gratuite de ses modèles, exclusivement aux utilisateurs finaux, pour une utilisation directe. Il est interdit d’utiliser les modèles de FB Juris pour fournir des services juridiques payants.